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CHARTE D’UTILISATION

DES POSTES MULTIMEDIAS ET DE L’ACCES A INTERNET

         DANS LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES DE MEAUX 

 CHARTE D'UTILISATION D'INTERNET  
 INSCRIPTION ENFANT/JEUNE -18ans
 INSCRIPTION CARTE DE SERVICES

 

PREAMBULE

Cette charte a pour but de définir les conditions générales d’utilisation des services multimédias et d’Internet au sein des médiathèques municipales de Meaux.

Cette charte précise le contexte d’utilisation de ces services dans le cadre du projet culturel et documentaire des médiathèques municipales en rappelant la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.

Cette charte formalise les relations entre la médiathèque et ses utilisateurs en précisant les droits et les devoirs de chacun. Elle complète le règlement intérieur en vigueur.

Les médiathèques se réservent le droit de :

- modifier la présente charte et d’en informer le public.

- interrompre toute connexion dont l’usage ne respecterait pas les règles énoncées sur cette charte.

La médiathèque s’engage, dans le cadre de la législation en vigueur, à mettre les moyens techniques nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.

1-POSTES MULTIMEDIAS ET WIFI

Les médiathèques municipales de Meaux mettent à disposition du public l’accès à des postes informatiques multimédias disposant de logiciels de bureautique et d’une connexion à internet ainsi qu’une connexion WIFI.

Les postes multimédias sont répartis dans les différents espaces des médiathèques à l’exception du rez-de-chaussée et du 4e étage de la médiathèque Luxembourg. Le WIFI est disponible dans tous les espaces des médiathèques.

2-CONDITIONS D’ACCES

L’accès aux postes multimédias et au WIFI se fait sur présentation de la carte de prêt ou de la carte de services des médiathèques. Seuls les usagers munis d’une carte en cours de validité peuvent accéder à ces services. L’accès se fait sur présentation de la carte aux bibliothécaires présents en bureaux d’accueil.

2-1-DELIVRANCE DE LA CARTE

- La carte de prêt permet d’emprunter des documents à domicile. Elle inclut l’accès aux postes multimédias et au WIFI. Elle est délivrée par les bibliothécaires aux bureaux d’accueil (à la médiathèque Luxembourg : au rez-de-chaussée uniquement). Son obtention est soumise à l’acquittement des droits d’inscription et à la présentation de pièces justificatives comme précisé dans le règlement intérieur.

- La carte de services permet d’accéder uniquement aux postes multimédias et au WIFI. Elle ne permet pas l’emprunt à domicile. Elle est délivrée gratuitement par les bibliothécaires à tous les bureaux d’accueil. Pour les usagers majeurs, elle est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité. Pour les usagers mineurs, elle est délivrée sur présentation d’une autorisation parentale dûment signée autorisant l’accès à internet et d’une pièce d’identité du mineur comportant le prénom, le nom et la photographie du mineur (carte de transport, carte de cantine scolaire, livret scolaire…). Par la suite et si l’usager le souhaite, la carte de services pourra être modifiée en carte de prêt selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

2-2-ACCES AUX POSTES PUBLICS ET AU WIFI

Sur présentation de la carte de prêt ou de la carte de services, le bibliothécaire désigne à l’usager le numéro du poste multimédias où il peut s’installer ou le mot de passe lui permettant d’accéder au WIFI sur son matériel personnel (téléphone portable, tablette, pc portable). 

Le mot de passe d’accès au WIFI est strictement personnel et confidentiel. Il ne doit pas être divulgué ou communiqué à autrui.

L’accès aux postes multimédias du pôle Jeunesse de la médiathèque Luxembourg est disponible en priorité aux enfants de moins de 12 ans. L’accès aux postes multimédias des autres pôles est disponible en priorité aux usagers de plus de 12 ans.

La consultation est limitée à deux personnes par poste multimédias.

La consultation des postes multimédias se fait par tranche d’une heure, renouvelable selon les disponibilités et sur décision du bibliothécaire.

L’usager s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition et de ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du service :

- ne pas chercher à contourner les sécurités mises en place

- ne pas chercher à modifier la configuration du poste multimédias ou du réseau

- ne se livrer à aucune activité illégale

- signaler toute anomalie constatée en début d’utilisation.

3-CONDITIONS D’UTILISATION

3-1-USAGES AUTORISES

Les usagers sont autorisés à utiliser librement internet dans le respect de la législation (voir le paragraphe 4).

3-2-USAGES NON RECOMMANDES

Il est recommandé de ne pas ouvrir des messages dont l’expéditeur est inconnu ou dont le texte est en langue étrangère, ce type de message étant le plus souvent un message indésirable ou spam, pouvant contenir un virus.

Les pièces jointes exécutables ne doivent pas être lancées. Seule l’ouverture de pièces jointes de type photo ou texte est autorisée.

La Ville de Meaux ne garantit pas la confidentialité de la consultation des messageries personnelles sur les postes multimédias des médiathèques. L’usager doit se déconnecter et fermer sa session après utilisation.

Les médiathèques invitent les usagers à la plus grande prudence quant à la saisie de données confidentielles sur les postes multimédias. La consultation et l’utilisation de sites commerciaux ainsi que les paiements en ligne ou transactions bancaires restent sous la responsabilité exclusive de l’usager.

La Ville de Meaux ne pourra pas être tenue responsable des transactions bancaires effectuées via internet sur les postes multimédias et leurs conséquences pour l’usager.

3-3-FILTRAGE DES ACCES

Les médiathèques municipales de Meaux proposent un accès à internet avec un niveau de filtrage élémentaire afin de :

- protéger a minima les utilisateurs

- contribuer le plus efficacement possible au respect de la législation

- protéger son propre réseau et son matériel de la consultation de sites susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service. Les médiathèques de Meaux ne procèdent pas à un filtrage de type contrôle parental ni sur les postes multimédias (y compris au pôle Jeunesse) ni sur les connexions en WIFI. L’accès des mineurs à internet se fait sur autorisation parentale et sous la responsabilité des parents ou tuteurs légaux

3-4-SERVICE D’IMPRESSION

L’impression de documents est autorisée dans la limite de 10 feuilles par usager et par jour.

4-RESPECT DE LA LEGISLATION

Internet est un réseau soumis à une législation. L’utilisateur s’engage ainsi à ne pas produire, consulter, stocker ou diffuser des documents contraires à la loi.

Sont ainsi interdits et pénalement sanctionnés (liste non exhaustive) :

- l’atteinte à la vie privée d’autrui

- la diffamation et l’injure

- la provocation à commettre des actes illicites ou dangereux, la provocation aux crimes et délits

- la corruption de mineur, l’exploitation à caractère pornographique d’un mineur

- la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, à la violence

- l’apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité.

Dans le cadre du respect de la propriété artistique et littéraire, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou diffuser des documents soumis au droit d’auteur de façon non conforme à la règlementation en vigueur.

Dans le cadre de la loi française anti-terroriste du 23 janvier 2006, les données de connexion à Internet de l'usager seront conservées pendant un an. Les destinataires de ces informations sont exclusivement les services de police et de gendarmerie habilités sur requête de l 'autorité judiciaire. En cas de violation de la loi, l'usager s'expose à des sanctions pénales.

5-RESPECT DE LA CHARTE

L’usager s’engage à respecter la présente charte. A défaut, tout usager qui ne la respecterait pas peut se voir refuser temporairement ou définitivement l’accès aux postes multimédias et/ou au WIFI. 


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