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 BIBLIOBUS de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION du PAYS de MEAUX

ARTICLE 1 : Le Bibliobus intercommunautaire est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.

ARTICLE 2 : L'accès du bibliobus est libre et ouvert à tous.

ARTICLE 3 : Le personnel du bibliobus est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la structure.

INSCRIPTIONS

ARTICLE 4 : Pour s'inscrire au bibliobus, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte qui prouve son inscription. L’abonnement est valable un an. Lors de sa réinscription, le lecteur est tenu de fournir un justificatif de domicile. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.

ARTICLE 5 : Les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite de leurs parents.

ARTICLE 6 : L'inscription est payante pour les usagers de plus de 18 ans ainsi que pour les associations

PRET

ARTICLE 7 : Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits.

ARTICLE 8 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur, pour une collectivité sous la responsabilité de son représentant.

ARTICLE 9 : L'usager individuel peut emprunter des documents selon les quotas suivants et pour une durée de 4 semaines :

Jeunes : - 8 livres, 5 revues, 2 livre-CD

Adultes : - 8 livres, 5 revues, 2 livre-CD

Une collectivité peut bénéficier d’un dépôt de 1000 documents, renouvelable par 250 toutes les quatre semaines.

Une classe de l’enseignement maternel ou primaire peut bénéficier du prêt d’un volume par élève.

RECOMMANDATIONS

ARTICLE 10 : Les lecteurs sont tenus de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.

OBLIGATIONS

ARTICLE 11 : A l'intérieur du bibliobus, le lecteur est tenu de respecter le calme, de ne pas fumer, de ne pas boire, de ne pas manger. L’usage du téléphone portable n’est pas autorisé. En cas d’infraction, l’exclusion du bibliobus pourra être prononcée.

ARTICLE 12 : Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les jeunes enfants non accompagnés ne peuvent demeurer seuls dans le bibliobus.

ARTICLE 13 : Par mesure d’hygiène, les animaux ne sont pas admis à l’intérieur du bibliobus.

ARTICLE 14 : En cas de perte, de détérioration grave d’un document ou de retard dépassant 45 jours, l’emprunteur doit assurer son remplacement . Sinon il sera interdit d’emprunt.

 

MODALITES D’APPLICATION

ARTICLE 15 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.

ARTICLE 16 : Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et , le cas échéant, de l'accès au bibliobus.

ARTICLE 17 : Le personnel du bibliobus est chargé, sous la responsabilité du responsable du service, de l'application du règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans le véhicule.

ARTICLE 18 : Toute modification du règlement est notifiée au public par voie d'affichage dans le véhicule.

ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Meaux, le 5 septembre 2013

Le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux,

Jean-François COPÉ

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DISPOSITIONS GENERALES

 

 

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